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Produits pour les Artisans Commerçants

- Auto & Flotte Auto - Engin de chantier - Marchandises
  Transportées

- Multirisque
   Professionnelle - Multirisque
   Professionnelle Franchisé - Hôtel - Café - Restaurant - Responsabilité Civile   Exploitation - Responsabilité Civile   Décennale

- Bris de Machines

- Complémentaire Santé - Indemnités Journalières

- Retraite - Placement - Infos Légales


 « A C T I V A S S U R » 
  (Un produit conçu et labelisé)

F é d é r a t i o n   F r a n ç a i s e   d e   l a   F r a n c h i s e  

Spécialement adapté pour le commerce franchisé

  Les Chausseurs,   Les Jeux vidéos
  Les Coiffeurs,   Les Pressing
  L’Equipement de la maison,   Les Maroquineries
  L’Esthétique,   Les Opticiens
  Les Fleuristes,   Les Parfumeurs,
  Le prêt –à- porter     

Une garantie complète

« Service Inclus » vous assure aussi bien pour les risques relevant de votre responsabilité civile que pour les dommages aux biens, les pertes, le vol...

  
« ACTIVASSUR »

     LA BONNE SOLUTION
                 POUR VOTRE COMMERCE

Une garantie élevée

Les pertes d’exploitation sont
garanties jusqu’à 6 000 000 d’ €uros.

  

Une garantie sans franchise

Aucune franchise n’est appliquée, par ailleurs en cas de sinistre les biens sont estimés en valeur à neuf…

Une cotisation calculée sur votre chiffre d’affaires
Vous bénéficiez de la mutualisation du risque,
principal avantage d’un contrat de groupement et votre cotisation est calculée sur votre chiffre d’affaires.

Prévention

Le souscripteur déclare utiliser l’ensemble des moyens de fermeture, de protection et de prévention existants pendant les heures de fermeture sauf lorsque celles-ci se situent pendant la journée.

Niveau de protection

Prévention 0 :
Toutes les portes donnant sur l’extérieur ou sur des parties communes doivent être munies de 2 serrures au moins.
Prévention 1 :
Un rideau métallique équipe la façade et toutes les portes donnant sur l’extérieur ou sur des parties communes doivent être munies de 2 serrures au moins. Toutes les parties vitrées facilement accessibles doivent être équipées de volets en bois plein ou en fer ou munies de barreaux scellés espacés de 17 cm maximum.
Prévention 2 :
Un système d’alarme est en place dans l’établissement avec un contrat de maintenance prévoyant au minimum 2 visites annuelles.
Prévention 3:
Un système d’alarme relié à une centrale de télésurveillance est en place dans l’établissement avec un contrat de maintenance prévoyant au minimum 2 visites annuelles.
A C T I V I T É
P R E V E N T I O N
N E C E S S A I R E
  Chausseur
2
  Coiffure
0
  Equipement maison
2
  Esthétique
0
  Fleuriste
0
  Jeux Vidéo
3
  Pressing
2
  Maroquinerie
2
  Optique
1
  Parfumerie
3
  Prêt à porter
3
Détail des garanties :  

Garanties de base

DOMMAGES AUX BIENS

Incendie et dégâts des eaux
Bâtiment
Montant réel
Agencements et contenu
Montant réel
-------------------------------------------------------------------------------------

RESPONSABILITÉ DE L’OCCUPANT
DU BÂTIMENT

Risques locatifs
Montant réel
Recours des voisins et des tiers
1 372 042 €uros
Recours des locataires
2 ans de loyers
Perte d’usage
2 ans valeur locative
Perte des loyers
2 ans de loyers
-------------------------------------------------------------------------------------

FRAIS ET PERTES

Frais de déplacement / relogement
Montant réel
Frais de démolition et de déblais
Montant réel
Remboursement des primes D.O. et tous Risques Chantier
Montant réel
Honoraires des techniciens du bâtiment
Montant réel
Frais de mise en conformité
Montant réel
Mesures conservatoires
Montant réel
Reconstitution d’archives
15 245 €uros
Pertes indirectes
10 %
Honoraires d’experts
Barème UPEMEIC
-------------------------------------------------------------------------------------

PERTES FINANCIÈRES

Valeur vénale du fonds
Montant réel
Pertes d’exploitation
Montant réel
-------------------------------------------------------------------------------------

LIMITATION CONTRACTUELLE D’INDEMNITÉ :
L’engagement de l’assureur au titre des garanties de base est limité à
6 097 961 €  par sinistre, tous préjudices confondus.
Garanties Complémentaires

VOL

Contenu
76 225 €uros
Fonds en caisse
4 574 €uros
Fonds en coffre
15 245 €uros
Fonds par agression
15 245 €uros
Transport de fonds
15 245 €uros
Bris de glaces
9 147 €uros
Bris de machines
15 245 €uros
Pertes de marchandises
15 245 €uros
Marchandises transportées
7 623 €uros
Défense recours
15 245 €uros
--------------------------------------------------------------------------------------

GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE

RC Exploitation
Dommages corporels
6 097 961 €uros
dont :
dommages
- par intoxication alimentaire
2 149 249 €uros
- consécutifs faute inexcusable par année d’assurance
1 000 000 €uros
 
Tous dommages matériels
et immatériels consécutif
1 349 000 €uros
dont :
dommages consécutifs à un  
incendie ou à une explosion
211 169 €uros
Vols par préposés
15 245 €uros
--------------------------------------------------------------------------------------
RC après livraison et/ou travaux
par sinistre et par année
Tous dommages corporels, matériels
et immatériels consécutifs
1 349 000 €uros
--------------------------------------------------------------------------------------

Dommages aux biens confiés

Responsabilité vestiaire
7 623 €uros
Responsabilité voiturier
38 113 €uros
Biens des Clients
7 623 €uros

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