La
protection sociale de l’entreprise
pour exercer votre métier en
toute sérénité et motiver
vos salariés.
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La protection du patrimoine |
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L’Homme
Clé :
Est « une personne
qui joue un rôle déterminant
dans le fonctionnement de l’entreprise
»
Il peut être le
dirigeant de l’entreprise, mais aussi
un ou plusieurs de ses proches collaborateurs,
détenteur d’un savoir-faire
indispensable à la bonne marche de
l’entreprise. A son décès,
l’entreprise est confrontée
à une baisse de son chiffre d’affaires,
de son résultat, et à une
perte de confiance de la part de ses principaux
interlocuteurs (banques, fournisseurs, clients…)
L’objectif du contrat
« Homme-clé » est de
garantir la pérennité de l’entreprise,
le versement du capital permet à
l’entreprise de disposer des liquidités
afin de compenser les baisses du résultat
d’exploitation, de maintenir la confiance
des différents partenaires et de
faire face aux dépenses de réorganisation.
• Contrat
Associés :
« Garder
le contrôle de l’entreprise…….
Préserver l’intérêt
des héritiers »
Préserver l’entreprise
et ses emplois, en la laissant aux mains
des professionnels tout en garantissant
l’intérêt financier des
héritiers.
Au décès d’un de ses
dirigeants, les héritiers deviennent
de fait associés de l’entreprise,
alors qu’ils ne disposent pas forcément
des compétences et du savoir –faire
nécessaires pour gérer la
société.
L’intrusion des héritiers du
défunt ou d’un tiers dans le
capital social de l’entreprise peut
donc s’avérer néfaste.
Le risque majeur est la perte du contrôle
de la gestion de l’entreprise par
les partenaires restants.
Même si les statuts prévoient
l’impossibilité pour des tiers
de rentrer dans la société,
le financement du rachat des parts par les
associés doit être organisé.
Aussi, la souscription de contrats croisés
entre les associés est-elle préconisée
pour leur permettre de devenir propriétaire
des parts de l’associé défunt.
• Transmission
d’Entreprises :
« Financer la
succession d’une entreprise…
Préserver son patrimoine professionnel
et personnel »
Assurer la transmission
de l’entreprise dans les meilleures
conditions, au décès du dirigeant
de l’entreprise, ses héritiers
doivent faire face à des droits de
succession lourds.
Cette situation met en
péril non seulement le patrimoine
professionnel du chef d’entreprise
menacé d’une cession précipitée,
mais aussi le patrimoine personnel de la
famille.
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